Deux catégories de droits de propriété

Les droits de propriété donnent à leurs détenteurs l’autorité légale de déterminer l’emploi d’une ressource, y compris le droit de faire payer ceux qui veulent en faire usage. Cela correspond finalement à la possibilité reconnue et garantie de consommer, d’obtenir un revenu et de céder un bien ou un actif.

On sait qu’en cas de droits de propriété incertains, si une entreprise n’avait pas la garantie de pouvoir tirer des bénéfices des nouvelles idées et des résultats de ses recherches, alors sa propension à investir serait nulle. En effet, si les entreprises n’avaient pas la perspective de s’approprier une partie substantielle des gains liés à leurs investissements ou si n’importe qui pouvait confisquer leurs actifs, elles ne seraient pas incitées à innover. Les économistes démontrent que cette situation aboutit finalement à un « sous-optimum » social.

Il existe deux catégories de droits de propriété :

• les droits d’auteur pour la propriété intellectuelle ;
• les brevets pour la protection de l’innovation.